Mairie de Domancy

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Urbanisme et PLU

  • Publié : 13 avril 2017
  • Mis à jour : 12 octobre 2023

LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EST DÉSORMAIS POSSIBLE

La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc offre désormais la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre par saisine en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols à partir du 01 janvier 2022.

Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.

> L’accès au nouveau dispositif s’effectue avec le lien suivant : https://pu.rgd.fr/#/074103/

> Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible ici : https://srvrbi.rgd.fr/docpart/nextads/Doc_utilisateur_SVE.pdf

A partir du 1er janvier 2022, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme sera accessible par voie électronique.

Arrêté Préfectoral DDT-2023-1097 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de Domancy

arrêté DDT-2023-1097

REVISION GENERALE N°2 DU PLU

 Délibération approbation PLU 03 juin 2021
Délibération approbation PLU 03 juin 2021
 Rapport de présentation
1.1- DOMANCY PLU - Rapport de Présentation
 Annexe au rapport de présentation
1.2 - Annexe au rapport de présentation
 PADD
2 - PADD
 Règlement écrit
3.1 - Règlement écrit
 Plan de zonage ensemble commune
3.2 - Zonage ensemble commune
 Plan de zonage Ouest
3.3 - Zonage Ouest
 Plan de zonage Est
3.4 - Zonage Est
 Plan de zonage Sud
3.5 - Zonage Sud
 Servitudes d’utilité publique
4.1 Servitudes d’utilité publique
 Droit de Préemption Urbain
4.2 - Droit de Préemption Urbain
 Délibération modification Droit Préemption Urbain 03 juin 2021
Délibération modification Droit Préemption Urbain
 Annexes sanitaires
4.3 - Annexes sanitaires
 PPR
4.4 PPR
 Classement sonore
4.5 Classement sonore

PPR de DOMANCY

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Pol...

La commune de Domancy vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année