LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EST DÉSORMAIS POSSIBLE
Il est désormais possible aux particuliers et aux professionnels de transmettre par saisine en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols à partir du 01 janvier 2022.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.
> L’accès au nouveau dispositif s’effectue avec le lien suivant : https://rgd.pu.sirap.com/074103
> Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible ici : https://srvrbi.rgd.fr/docpart/nextads/Doc_utilisateur_SVE.pdf
A partir du 1er janvier 2022, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme sera accessible par voie électronique.
Révisions allégées n°1 et 2
ARRETE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIC POUR LA REVISION ALLEGEE N°1
ARRETE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIC POUR LA REVISION ALLEGEE N°2
AVIS DE MISE A DISPOSITION
DOSSIER-CONCERTATION-RA1-PLU-DOMANCY
NOTICE-CONCERTATION-RA2-PLU-DOMANCY
Arrêté de Mise à Jour du Règlement Graphique du PLU - 06 mai 2025
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DU 27 JUIN 2024 - REGLEMENT EN VIGUEUR
- Additif au rapport de présentation du 27 juin 2024
- Règlement écrit 27/06/2024
- Règlement graphique 1 - 27/06/2024
- Règlement graphique 2 - 27/06/2024
- Règlement graphique 3 - 27/06/2024
Arrêté Préfectoral DDT-2023-1097 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de Domancy
- arrêté DDT-2023-1097
REVISION GENERALE N°2 DU PLU
- Délibération approbation PLU 03 juin 2021
Délibération approbation PLU 03 juin 2021
- Rapport de présentation
1.1- DOMANCY PLU - Rapport de Présentation
- Annexe au rapport de présentation
1.2 - Annexe au rapport de présentation
- PADD
2 - PADD
- Règlement écrit
3.1 - Règlement écrit
- Plan de zonage ensemble commune
3.2 - Zonage ensemble commune
- Plan de zonage Ouest
3.3 - Zonage Ouest
- Plan de zonage Est
3.4 - Zonage Est
- Plan de zonage Sud
3.5 - Zonage Sud
- Servitudes d’utilité publique
4.1 Servitudes d’utilité publique
- Droit de Préemption Urbain
4.2 - Droit de Préemption Urbain
- Délibération modification Droit Préemption Urbain 03 juin 2021
Délibération modification Droit Préemption Urbain
- Annexes sanitaires
4.3 - Annexes sanitaires
- PPR
4.4 PPR
- Classement sonore
4.5 Classement sonore
PPR de DOMANCY