Mairie de Domancy

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Arrêtés

Arrêté Municipal Travaux SERPOLLET Autorisation d’occuper le domaine public routier communal 2024

Arrêté n°24-008

Arrêté n°24-008

Arrêté de police du Maire 2024005

Arrêté de circulation pour les travaux de la future maison de santé impasse des pruniers

Arrêté Départemental DDT-2023-1337 Fermage - Actualisation des Valeurs Locatives

Arrêté police du Maire autorisant les ouvertures dominicales pour l’année 2024

Arrêté départemental n°23-10307 RD 1212 du 04 au 08 décembre 2023

Arrêté départemental de circulation circulation alternée de nuit par feux tricolores du 20 au 22 septembre inclus, RD199

Arrêté Départemental Réglementation Feux Feux et Brûlage exercés à l’air libre

Arrêté Départemental Règlementation Feux et brûlage exercé à l’air libre

27 Juin 2023 Arrêté Présence Loutres et Castors Protection Espèces Non Indigènes

Arrêté n°DDT-2023-0721 Interdiction Usage de Pièges Loutres et Castors

2022-08-04 Arrêté règlementant le dépôt des ordures ménagères

22 août 04 / Arrêté du Maire réglementant le dépôt des ordures ménagères
LE CHEMIN DU CREUX EST FERMÉ LE 21/05/2024 POUR DES PROBLÈMES TECHNIQUES
MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION