Mairie de Domancy

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Arrêtés

Arrêté police du Maire autorisant les ouvertures dominicales pour l’année 2024

Arrêté départemental n°23-10307 RD 1212 du 04 au 08 décembre 2023

Arrêté de circulation route du Fayet RD 1205 alternat devant le magasin M.BRICOLAGE durant 1 jour entre le 20 et le 24 novembre

2023 Arrêté Travaux Déploiement de la Fibre à partir du 16 octobre 2023 pour 15 jours Route de la Viaz

Arrêté départemental de circulation circulation alternée de nuit par feux tricolores du 20 au 22 septembre inclus, RD199

Arrêté circulation route du Cruet 6 au 8 septembre circulation fermée en journée du 6 au 8 septembre

Arrêté Circulation Route de Létraz du 11 septembre 2023 pour 15 jours

Arrêté 094 Circulation Route de Létraz

Circulation Route de Létraz en alternance

Arrêté Route de la Grangeat pour une durée de 30 jours Pose et Raccordement de fibre route de la Grangeat

Arrêté Route de la Grangeat
Pose et Raccordement de la fibre à partir du 11 septembre sur une durée de 30 jours

Arrêté Départemental Réglementation Feux Feux et Brûlage exercés à l’air libre

Arrêté Départemental Règlementation Feux et brûlage exercé à l’air libre

27 Juin 2023 Arrêté Présence Loutres et Castors Protection Espèces Non Indigènes

Arrêté n°DDT-2023-0721 Interdiction Usage de Pièges Loutres et Castors

2022-08-04 Arrêté règlementant le dépôt des ordures ménagères

22 août 04 / Arrêté du Maire réglementant le dépôt des ordures ménagères
Nouveau : Marché de Noël sous la HALLE
Du 15 au 17 décembre / 22 et 23 décembre