LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EST DÉSORMAIS POSSIBLE
Il est désormais possible aux particuliers et aux professionnels de transmettre par saisine en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols à partir du 01 janvier 2022.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.
> L’accès au nouveau dispositif s’effectue avec le lien suivant : https://rgd.pu.sirap.com/074103
> Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible ici : https://srvrbi.rgd.fr/docpart/nextads/Doc_utilisateur_SVE.pdf
A partir du 1er janvier 2022, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme sera accessible par voie électronique.
Enquêtes publiques Révisions allégées n°1 et 2
Dossier complet Révision allégée n°1 :
Dossier complet Révision allégée n°2 :
Registres numériques :
https://www.registre-numerique.fr/revision1-plu-domancy
https://www.registre-numerique.fr/revision2-plu-domancy
Mails Commissaire enquêteur :
revision-1-plu-domancy@mail.registre-numerique.fr
revision-2-plu-domancy@mail.registre-numerique.fr
Révisions allégées n°1 et 2
ARRETE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIC POUR LA REVISION ALLEGEE N°1
ARRETE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIC POUR LA REVISION ALLEGEE N°2
AVIS DE MISE A DISPOSITION
DOSSIER-CONCERTATION-RA1-PLU-DOMANCY
NOTICE-CONCERTATION-RA2-PLU-DOMANCY
Arrêté de Mise à Jour du Règlement Graphique du PLU - 06 mai 2025
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DU 27 JUIN 2024 - REGLEMENT EN VIGUEUR
- Additif au rapport de présentation du 27 juin 2024
- Règlement écrit 27/06/2024
- Règlement graphique 1 - 27/06/2024
- Règlement graphique 2 - 27/06/2024
- Règlement graphique 3 - 27/06/2024
Arrêté Préfectoral DDT-2023-1097 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de Domancy
- arrêté DDT-2023-1097
REVISION GENERALE N°2 DU PLU
- Délibération approbation PLU 03 juin 2021
Délibération approbation PLU 03 juin 2021
- Rapport de présentation
1.1- DOMANCY PLU - Rapport de Présentation
- Annexe au rapport de présentation
1.2 - Annexe au rapport de présentation
- PADD
2 - PADD
- Règlement écrit
3.1 - Règlement écrit
- Plan de zonage ensemble commune
3.2 - Zonage ensemble commune
- Plan de zonage Ouest
3.3 - Zonage Ouest
- Plan de zonage Est
3.4 - Zonage Est
- Plan de zonage Sud
3.5 - Zonage Sud
- Servitudes d’utilité publique
4.1 Servitudes d’utilité publique
- Droit de Préemption Urbain
4.2 - Droit de Préemption Urbain
- Délibération modification Droit Préemption Urbain 03 juin 2021
Délibération modification Droit Préemption Urbain
- Annexes sanitaires
4.3 - Annexes sanitaires
- PPR
4.4 PPR
- Classement sonore
4.5 Classement sonore
PPR de DOMANCY