Mairie de Domancy

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Urbanisme et PLU

  • Publié : 13 avril 2017
  • Mis à jour : 28 mai 2025

LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EST DÉSORMAIS POSSIBLE

La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc offre désormais la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre par saisine en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols à partir du 01 janvier 2022.

Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.

> L’accès au nouveau dispositif s’effectue avec le lien suivant : https://pu.rgd.fr/#/074103/

> Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible ici : https://srvrbi.rgd.fr/docpart/nextads/Doc_utilisateur_SVE.pdf

A partir du 1er janvier 2022, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme sera accessible par voie électronique.

Concertation des révisions allégées n°1 et 2

AVIS DE MISE A DISPOSITION

DOSSIER-CONCERTATION-RA1-PLU-DOMANCY

NOTICE-CONCERTATION-RA2-PLU-DOMANCY

Arrêté de Mise à Jour du Règlement Graphique du PLU - 06 mai 2025

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DU 27 JUIN 2024

 Additif au rapport de présentation du 27 juin 2024

https://www.domancy.fr/IMG/pdf/addi...

Arrêté Préfectoral DDT-2023-1097 portant prescription de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels de Domancy

arrêté DDT-2023-1097

REVISION GENERALE N°2 DU PLU

 Délibération approbation PLU 03 juin 2021
Délibération approbation PLU 03 juin 2021
 Rapport de présentation
1.1- DOMANCY PLU - Rapport de Présentation
 Annexe au rapport de présentation
1.2 - Annexe au rapport de présentation
 PADD
2 - PADD
 Règlement écrit
3.1 - Règlement écrit
 Plan de zonage ensemble commune
3.2 - Zonage ensemble commune
 Plan de zonage Ouest
3.3 - Zonage Ouest
 Plan de zonage Est
3.4 - Zonage Est
 Plan de zonage Sud
3.5 - Zonage Sud
 Servitudes d’utilité publique
4.1 Servitudes d’utilité publique
 Droit de Préemption Urbain
4.2 - Droit de Préemption Urbain
 Délibération modification Droit Préemption Urbain 03 juin 2021
Délibération modification Droit Préemption Urbain
 Annexes sanitaires
4.3 - Annexes sanitaires
 PPR
4.4 PPR
 Classement sonore
4.5 Classement sonore

PPR de DOMANCY

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Pol...

Suite à la parution du Bulletin Municipal 2024, la commune apporte un rectificatif, vous trouverez ci-dessous les communications des deux associations LOU VEILLEU et les ACCORDÉONISTES DU MONT BLANC.
La Mairie présente ses excuses pour cet erratum