LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EST DÉSORMAIS POSSIBLE
La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc offre désormais la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre par saisine en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols à partir du 01 janvier 2022.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.
> L’accès au nouveau dispositif s’effectue avec le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/074103/
> Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible ici : https://srvrbi.rgd.fr/docpart/nextads/Doc_utilisateur_SVE.pdf
A partir du 1er janvier 2022, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme sera accessible par voie électronique.
REVISION GENERALE N°2 DU PLU
- Délibération approbation PLU 03 juin 2021
Délibération approbation PLU 03 juin 2021
- Rapport de présentation
1.1- DOMANCY PLU - Rapport de Présentation
- Annexe au rapport de présentation
1.2 - Annexe au rapport de présentation
- PADD
2 - PADD
- Règlement écrit
3.1 - Règlement écrit
- Plan de zonage ensemble commune
3.2 - Zonage ensemble commune
- Plan de zonage Ouest
3.3 - Zonage Ouest
- Plan de zonage Est
3.4 - Zonage Est
- Plan de zonage Sud
3.5 - Zonage Sud
- Servitudes d’utilité publique
4.1 Servitudes d’utilité publique
- Droit de Préemption Urbain
4.2 - Droit de Préemption Urbain
- Délibération modification Droit Préemption Urbain 03 juin 2021
Délibération modification Droit Préemption Urbain
- Annexes sanitaires
4.3 - Annexes sanitaires
- PPR
4.4 PPR
- Classement sonore
4.5 Classement sonore
PPR de DOMANCY
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Pol...
Modification n°2 du PLU de la commune de DOMANCY, approuvée le 07 octobre 2015
- PLU modification 07/10/2015 plan de zonage général
http://www.domancy.fr/IMG/pdf/5a_do...
- PLU modification 07/10/2015 plan de zonage CHEF LIEU-LETRAZ-SECHY
http://www.domancy.fr/IMG/pdf/5b_do...
- PLU modification 07/10/2015 plan de zonage VERVEX-LA PALLUD
http://www.domancy.fr/IMG/pdf/5c_do...
- PLU modification 07/10/2015 règlement zone A
http://www.domancy.fr/IMG/pdf/plu-o...
- PLU modification 07/10/2015 règlement zone U
http://www.domancy.fr/IMG/pdf/plu-o...
- PLU modification 07/10/2015 zone AU
http://www.domancy.fr/IMG/pdf/plu-o...
- PLU modification 07/10/2015 règlement zone N
http://www.domancy.fr/IMG/pdf/plu-o...
- PLU modification 07/10/2015 Additif au rapport de présentation
http://www.domancy.fr/IMG/pdf/1-dom...
- PLU modification 07/10/2015 orientations - aménagements
http://www.domancy.fr/IMG/pdf/3_dom...
- PLU modification 07/10/2015 Règlement lexique + palette végétale + recul ruisseau
http://www.domancy.fr/IMG/pdf/plu-o...
- PLU modification 07/10/2015 délibération approbation du PLU
http://www.domancy.fr/IMG/pdf/plu_m...
Document