Mairie de Domancy

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Démarches administratives

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Logement social

Demande de logement social :
- Retirer un formulaire de demande de logement social en mairie ou le télécharger :
https://www.formulaires.service-pub...
Il faudra le déposer en mairie accompagné des documents suivants :
carte d’identité, notification des droits CAF, titre de séjour (pour les personnes étrangères), le dernier avis d’imposition.
- Vous faire une demande en ligne : (...)

Location de salles communales

Pour une demande de réservation, cliquez sur le formulaire

Urbanisme et PLU

REVISION GENERALE N°2 DU PLU Délibération approbation PLU 03 juin 2021 Délibération approbation PLU 03 juin 2021 Rapport de présentation 1.1- DOMANCY PLU - Rapport de Présentation Annexe au rapport de présentation 1.2 - Annexe au rapport de présentation PADD 2 - PADD Règlement écrit 3.1 - Règlement écrit Plan de zonage ensemble commune 3.2 - Zonage ensemble commune Plan de zonage Ouest 3.3 - Zonage Ouest Plan de zonage Est 3.4 - Zonage Est Plan de zonage Sud 3.5 - Zonage Sud Servitudes d’utilité (...)

Collecte des déchets

- Contrôle d’accès en déchèteries de la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc. Formulaire à compléter : voir le pdf ci-dessous
- Pour un enregistrement en ligne veuillez cliquer sur le lien suivant :
http://www.ccpmb.fr/dechets/dechete...

Environnement

Enquête publique préalable à l’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Arve
Suite à l’Enquête Publique du 20 novembre au 22 décembre 2017 vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
- Rapport du Commissaire Enquêteur
- Conclusion du Commissaire Enquêteur

A partir du 01 juillet 2021 fermeture de la mairie le mardi après-midi et jeudi après-midi