Mairie de Domancy

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Les Services

Démarches administratives

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Logement social

Demande de logement social :
- Retirer un formulaire de demande de logement social en mairie ou le télécharger :
https://www.formulaires.service-pub...
Il faudra le déposer en mairie accompagné des documents suivants :
carte d’identité, notification des droits CAF, titre de séjour (pour les personnes étrangères), le dernier avis d’imposition.
- Vous faire une demande en ligne : (...)

Location de salles communales

Pour une demande de réservation, cliquez sur le formulaire

Urbanisme et PLU

LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EST DÉSORMAIS POSSIBLE
La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc offre désormais la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre par saisine en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols à partir du 01 janvier 2022.
Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.
> L’accès au nouveau dispositif s’effectue avec le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/074103/
> Lors de la première connexion, vous devez (...)

Collecte des déchets

- Contrôle d’accès en déchèteries de la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc. Formulaire à compléter : voir le pdf ci-dessous
- Pour un enregistrement en ligne veuillez cliquer sur le lien suivant :
http://www.ccpmb.fr/dechets/dechete...

Environnement

Enquête publique préalable à l’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Arve
Suite à l’Enquête Publique du 20 novembre au 22 décembre 2017 vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
- Rapport du Commissaire Enquêteur
- Conclusion du Commissaire Enquêteur