Mairie de Domancy

Vous êtes ici : Accueil > Demande d’actes d’état-civil > Demande d’extrait d’acte de décès

Demande d’extrait d’acte de décès

  • Publié : 7 octobre 2013
Le demandeur :

Copie intégrale de l’acte :

L’acte de décès concerne

Prochaine Réunion du Conseil Municipal Vendredi 09 Juin à 18h00 - en Mairie, salle du conseil municipal
Convocation sous Acte Administratif