Mairie de Domancy

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26 août 2022 Conseil Municipal

  • Publié : 2 septembre 2022
  • Mis à jour : 27 septembre 2022

1 - Liste des délibérations Conseil Municipal du 26 août 2022

Liste des délibérations Conseil Municipal du 26 août 2022

2 - Délibérations Conseil Municipal du 26 août 2022

DEL 2022 054 Modification du règlement intérieur de la commune
DEL 2022 055 Finances - Budget eau - Décision modificative n°1
DEL 2022 056 Petite enfance - Mise à disposition d’un local communal au profit du relas petite enfance (RPE)
DEL 2022 057 Finances - Urbanisme - Mise à disposition d’un terrain communal au profit de la société STGO
DEL 2022 058 Intercommunlité - Convention de mutualisation service instruction du droit des sols - avenant n°1
DEL 2022 059 Technique - Attribution et signature du marché public - renouvellement de la conduite d’eau potable - Chemin des Rasses
DEL 2022 060 Scolaire - Attribution et signature du marché public - Fourniture et livraison de repas en liaison froide
DEL 2022 061 Programme : Maison de santé pluridisciplinaire - désignation du maîtred’oeuvre
DEL 2022 062 Convention de serviture avec ENEDIS pour la mise en place d’un réseau souterrain de basse tension - Parcelle A 1358
DEL 2022 063 Exercice du droit de préemption urbain - Renonciation

3 - Procès-Verbal Conseil Municipal du 26 août 2022

Procès-Verbal Conseil Municipal du 26 août 2022