Mairie de Domancy

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20 septembre 2022 Conseil Municipal

  • Publié : 27 septembre 2022

1 - liste des délibérations du conseil municipal du 20 septembre 2022

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2022

2 - Délibérations du conseil municipal du 20 septembre 2022

DEL 2022 064 Finances - Budget princiapl - Décision modificative n°2
DEL 2022 065 Finances - Budget prinicipal - Affectation des résultats
DEL 2022 066 Finances - Budget eau - Affectation des résultats
DEL 2022 067 Finances - Attribution de subventions - Année 2022
DEL 2022 068 Convention d’adhésion au service de médecine de prévcention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
DEL 2022 069 Adhésion à la convention de mise en oeuvre de la médiation préalable obligatoire placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
DEL 2022 070 Ressources humairnes - avancement de grade
Pré-inscriptions scolaires en mairie du 12 au 16 décembre 2022
Inscriptions au centre de loisirs vacances de Noël du 19 au 23 décembre le mardi 6 décembre de 16h à 18 en mairie salle des mariages