Mairie de Domancy

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24 février 2023 Conseil Municipal

  • Publié : 2 mars 2023
  • Mis à jour : 3 mars 2023

1 - liste des délibérations du conseil municipal du 24 février 2023

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 24 février 2023

2 - Délibérations du conseil municipal du 24 février 2023

DEL2023 001 - Affaires culturelles - Convention Savoie Biblio
DEL2023 002 - Programme : construction d’une halle et aménagement de l’espace public de la tour carrée - Attribution et signature des marchés publics
DEL2023 003 - Urbanisme - Autorisation de déposer un permis de construire - création d’une maison de la santé pluridisciplinaires
DEL2023 004 - Ressources humaines - Création d’un emploi saisonnier
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