Le zonage et règlement

La commission d'urbanisme propose aux personnes désirant réaliser une construction sur la commune de Domancy de se rapprocher du service instructeur de la mairie et ceci en amont du projet.
Ensuite suivant l'importance du projet, il est possible de solliciter une demande d'avis à la commission d'urbanisme; tout ceci a uniquement une volonté de simplifier et d'accélérer la démarche administrative pour avoir une autorisation de construire dans de bonnes conditions.
N’hésitez pas à prendre rendez vous avec Christophe SEIGNEUR en téléphonant à la Mairie.

Nos projets : plus de logements à loyer mesuré sur notre commune

Nombre de permis de construire en 2008 : 22
Nombre de déclarations préalables : 44
Permis d’aménager (lotissements) : 5
Permis de démolir : 2


O.P.A.H : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Des subventions sont financées par l’agence nationale de l’habitat, Le SIVOM (integrer logo SIVOM SVP) du Mont Blanc et le Conseil General de Haute Savoie. Elles sont accessibles pour :

L’installation d'énergies renouvelables, pour les économies d’énergie et du chauffage
Et / ou
La réhabilitation d’un bâtiment vacant (combles, granges, ancien hôtel, …)
Et / ou
L’amélioration de votre habitat ou d’un logement locatif (vacant ou loué)

En 2008 : réhabilitation de 4 habitations sur Domancy.

Renseignements à la Mairie aux heures d’ouverture

Le PASS-FONCIER : 1% du logement pour le logement indivuduel ou collectif : www.cilse.fr

 

PRIORITERRE

Prioriterre est à votre disposition pour vous apporter une information neutre et objective concernant tout projet relatif aux économies d'énergies et installations d'énergies renouvelables. Pour en savoir plus sur :

• le crédit d'impôt pour les dépenses et travaux liés à l'énergie dans l'habitat
• l'aide régionale pour la rénovation de logement en "basse énergie"
• l'aide régionale pour des installations photovoltaïques sur des bâtiments collectifs
• ou encore pour toute demande d'informations ou de documentations liées à l'énergie, l'eau ou la consommation

"L"ESPACE D'INFORMATION ET DE CONSEIL DE PRIORITERRE" est à votre disposition par téléphone au 04.50.67.17.54, par le formulaire de demande de renseignement sur leur site internet, ou par courrier postal au 3 rue René Dumont 74960 MEYTHET.

Prioriterre effectue également des permanences sur Meythet, Cluses, Annemasse, Rumilly, Thonon et le Pays du Mont-Blanc. Les horaires sont disponibles sur le site internet.

 

www.prioriterre.org

 

 

Je fais de travaux dans ma maison (25-06-2009)


J'aménage mon immeuble (25-06-2009)


J'aménage mon garage (25-06-2009)


Je construis mon mur ou ma cloture (25-06-2009)


J'aménage mon toit (25-06-2009)


Je veux installer une piscine fixe (25-06-2009)


J'installe une véranda, des chassis, une serre (25-06-2009)


Je veux installer une piscine gonflable (25-06-2009)


J'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur (25-06-2009)


J'installe des équipements à énergie renouvelable (25-06-2009)


Je veux stationner ou installer ma caravane (25-06-2009)


Quelles autorisations pour les résidences mobiles (25-06-2009)


Permis de construire : Ce qui a changé (25-06-2009)


Permis de construire : Dois-je recourir obligatoirement à un architecte ? (25-06-2009)


Permis de construire : Où trouver les informations pour monter mon dossier ? (25-06-2009)


Permis de construire : Où déposer le permis ? (25-06-2009)


Permis de construire : Quelles sont les formalités ? (25-06-2009)


Notice explicative pour les demandes de permis de contruire (25-06-2009)


PLU approuvé le 24 novembre 2011 : plan de zonage de Domancy (24-01-2012)


Plan Local d'Urbanisme - règlement zones urbaines (10-05-2012)
zones Ua, Ub, Uc, Ux et Ue


Plan Local d'Urbanisme - règlement zones à urbaniser (10-05-2012)
zone 2AU et 1AU(i)


Plan Local d'Urbanisme - règlement zones agricoles (10-05-2012)
zone A, Ap, Ab, Abc et Abh


Plan Local d'Urbanisme - règlement zones naturelles (10-05-2012)
zone N


PLU orientations d'aménagement (11-05-2012)