Les finances

Bien gérer les finances de la commune et prévoir des projets qui rendront les meilleurs services aux habitants de Domancy.

La commune gère 3 budgets :
  • Budget communal : Fonctionnement et investissement
  • Budget de l’eau : Exploitation et investissement
  • Budget Centre Communal d'Action Sociale
Le budget est un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à effectuer sur une année. Il débute le 1er janvier jusqu’au 31 décembre. Le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

Budget de Fonctionnement : ce budget prévoit les dépenses constantes : frais de personnels, fournitures, maintenances, ramassage des ordures ménagères, participation au SDIS, SIVOM, Hôpital, SELEQ… les intérêts de la dette, les dotations et provisions… Les dépenses sont  d’un montant équivalent aux recettes attendues, telles que taxes d’habitations, taxes professionnelles, taxes services publics…, dotations de l’état (DGF : Dotation globale de fonctionnement),... Les recettes qui correspondent aux impôts sont définitives pour l’année.

Budget d’Investissement : les dépenses correspondent aux acquisitions immobilières et mobilières, aux remboursements des emprunts et aux travaux en cours. Les recettes sont les emprunts, le résultat du budget de fonctionnement et les subventions de l’état.




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