Mairie de Domancy

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Démarches administratives

Accéder aux articles de démarches en ligne

Logement social

Demande de logement social :
- Retirer un formulaire de demande de logement social en mairie ou le télécharger :
https://www.formulaires.modernisati...
Il faudra le déposer en mairie accompagné des documents suivants :
carte d’identité, notification des droits CAF, titre de séjour (pour les personnes étrangères), le dernier avis d’imposition.
- Vous faire une demande en ligne : (...)

Location de salles communales

Pour une demande de réservation, cliquez sur le formulaire

Urbanisme et PLU

Projet de plan de zonage - 16 avril 2018
Compte-rendu de la réunion publique n°2 du 10 avril 2018 Présentation de l’avant projet du projet de Plan de zonage
Compte-rendu du débat du Conseil Municipal - Révision PLU - Débat PADD - 29 mars 2018
Urbanisme révision du Plan local d’urbanisme
Débat du Conseil Municipal portant sur les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) consultable en cliquant sur le lien suivant : (...)

Collecte des déchets

- Contrôle d’accès en déchèteries de la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc. Formulaire à compléter : voir le pdf ci-dessous
- Pour un enregistrement en ligne veuillez cliquer sur le lien suivant :
http://www.ccpmb.fr/dechets/dechete...

Environnement

Enquête publique préalable à l’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Arve
Suite à l’Enquête Publique du 20 novembre au 22 décembre 2017 vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
- Rapport du Commissaire Enquêteur
- Conclusion du Commissaire Enquêteur