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Urbanisme et PLU

PPR de DOMANCY
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Pol... Urbanisme révision du Plan local d’urbanisme
Débat du Conseil Municipal portant sur les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) consultable en cliquant sur le lien suivant :
http://www.domancy.fr/IMG/pdf/aff_mai_19-05-2017_.pdf Modification n°2 du PLU de la commune de DOMANCY, approuvée le 07 octobre 2015
Vous trouverez ci-dessous les différents documents concernant cette (...)

Eau et assainissement
Collecte des déchets
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