Mairie de Domancy

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Démarches administratives

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Logement social

Demande de logement social :
- Retirer un formulaire de demande de logement social en mairie ou le télécharger :
https://www.formulaires.modernisati...
Il faudra le déposer en mairie accompagné des documents suivants :
carte d’identité, notification des droits CAF, titre de séjour (pour les personnes étrangères), le dernier avis d’imposition.
- Vous faire une demande en ligne : (...)

Location de salles communales

Pour une demande de réservation, cliquez sur le formulaire

Urbanisme et PLU

Avant Projet de Zonage du PLU - 02 avril 2019
Projet de plan de zonage - 16 avril 2018 Projet plan de zonage - 05 avril 2018
Compte-rendu de la réunion publique n°2 du 10 avril 2018 Présentation de l’avant projet du projet de Plan de zonage
Compte-rendu du débat du Conseil Municipal - Révision PLU - Débat PADD - 29 mars 2018
Urbanisme révision du Plan local d’urbanisme
Débat du Conseil Municipal portant sur les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) (...)

Collecte des déchets

- Contrôle d’accès en déchèteries de la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc. Formulaire à compléter : voir le pdf ci-dessous
- Pour un enregistrement en ligne veuillez cliquer sur le lien suivant :
http://www.ccpmb.fr/dechets/dechete...

Environnement

Enquête publique préalable à l’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Arve
Suite à l’Enquête Publique du 20 novembre au 22 décembre 2017 vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
- Rapport du Commissaire Enquêteur
- Conclusion du Commissaire Enquêteur