Mairie de Domancy

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AIT

  • Publié : 20 mars 2019
  • Mis à jour : 21 mars 2019

Ci-dessous formulaire de demande type d’Allocation Individuelle de Tansport (AIT) pour l’année scolaire 2018-2019 destinée aux élèves scolarisés du CP à la Terminale ne disposant pas d’un service de transport collectif et domiciliés à plus de 3 km de leur établissement ou d’un point d’arrêt (à condition d’être inscrit sur service spécial, ligne régulière routière ou ferroviaire).
Les parents doivent se mettre en relation avec la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, 648 route des Prés Caton à PASSY - 04 50 78 12 10
Date limite de dépôt des demandes avant le 30 avril 2019
http://www.domancy.fr/IMG/pdf/skm_c...